1. Introduction
1.1 Aphrodite Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà accordés. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en accepter les termes. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Aphrodite Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Aphrodite Casino.
2.2 L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Aphrodite Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs clients souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, maisons partagées, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide mêlant lettres majuscules et minuscules, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire des pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte est considéré comme inactif s’il n’a enregistré aucune activité pendant une période d’au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde devient nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des procédures de vérification visant à confirmer l’âge, prévenir les fraudes, traiter les retraits, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Aphrodite Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Aphrodite Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veuillez télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien de téléchargement accepte un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Aphrodite Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement afin que son compte reste à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur accepte qu’Aphrodite Casino utilise des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou des opérateurs de paiement tiers pour le traitement des transactions et reconnaît être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur reconnaît et accepte les conditions ainsi que les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais sur transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit obligatoirement être au nom du titulaire du compte Aphrodite Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire spécifiée dans les conditions générales d’une promotion particulière.
5.3 Au moins 1 (un) dépôt doit avoir été misé avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement assorties aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un mode de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de choisir une méthode alternative de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des situations spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’exécuter le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire, les frais de traitement restant à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales des Promotions ou décision exceptionnelle de notre part pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, examiné et validé, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les éventuelles taxes et impositions applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Aphrodite Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont transmises, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les informations fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, en procédant à des recherches publiques et à des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des éléments communiqués.
8.3 Pendant l’application de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à conserver l’accès à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas entièrement finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne parvenons pas à confirmer son identité, aucune activité ne pourra être menée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les soldes déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir le paiement, en tout ou partie, des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa seule discrétion, de définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne sera possible jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Dès mise en place, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer à nouveau de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toute restriction ou exclusion prendra effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.aphroditecasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès ni contrôle sur les paramètres de la Caisse; ces options ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Aphrodite Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services qui traitent les données pour fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Aphrodite Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos données personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Aphrodite Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs enregistrés. De plus, Aphrodite Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Aphrodite Casino conservera ces données durant la période requise par la législation et la réglementation en matière de jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies et stockage local
Le site d’Aphrodite Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.aphroditecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
Aphrodite Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et selon les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être tenu de rembourser le résultat du tour. De la même manière, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela est nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels, les embargos, les interventions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de liaisons de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunication et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, litige ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services proposés par la plate-forme relèvent du cadre légal de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver celui-ci. Par ailleurs, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Aphrodite Casino interdit également l’accès à toute personne située ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Aphrodite Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit concernant les bonus et/ou autres offres promotionnelles éventuellement accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous relevons des faits de tricherie, de jeu anormal, de collusion, de fraude ou d’activité criminelle, ou une violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. Si le retrait intégral du solde n’est pas réalisable en une fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif auprès d’Aphrodite Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre de divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement enregistrée sur votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Aphrodite Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telles que l’utilisation de la Martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes ;
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments cités (liste non exhaustive); les gains correspondants peuvent être gelés ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations précédemment décrites.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose le consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les sommes appartenant aux joueurs sont maintenues sur des comptes séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour soumettre une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, proportionnellement au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement employé pour le dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué intégralement et non fractionné sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur recevra les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de régler la situation.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
